CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE
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CE SITE INTERNET EST NÉ D’UNE COLLABORATION ENTRE PRO-BOLT FASTENERS LTD ET HNR LTD.
HNR SRL EST EN CHARGE DE TOUTES LES OPÉRATIONS ET LA FACTURATION LIÉES À CE SITE.
LES CONDITIONS APPLIQUÉES SONT DONC LES MÊMES QUE CELLES DE WWW.HOTNRARE.COM.
APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre chaque client et les sites web www.hotnrare.com et www.hotnrare.it appartenant à la société HNR S.r.l. dont le siège social est situé dans Via Pradazzo, 1/a, 40012 Calderara di Reno, Bologne (Italie), Code fiscal et TVA (partita IVA) n° 03187751205, inscrite au Registre des Sociétés de Bologne (Italie) REA n° 498963. L'utilisation des sites internet www.hotnrare.com et www.hotnrare.it est entièrement conditionnée de la compréhension des Conditions Générales de Vente par l'utilisateur.
2. Le contrat stipulé entre HNR S.r.l. et le Client sera considéré comme conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande par HNR S.r.l., qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter la commande. L'acceptation est considérée comme tacite, à moins qu'elle ne soit communiquée au client de quelque manière que ce soit. En passant un ordre par les différents moyens prévus, le Client déclare avoir lu toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les conditions générales et les conditions de paiement transcrites ci-dessous.
3. Si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète un article pour une utilisation non liée à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle), une fois conclue la procédure d'achat en ligne, veillera à imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, en tout cas, conservera ces conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l'art. 3 et 4 du décret législatif n ° 185/1999 concernant la vente à distance.
4. C’est exclu tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par le rejet, même partiel, de la commande.
5. Le client peut uniquement acheter les produits présents dans le catalogue électronique de HNR S.r.l. au moment de la passation de la commande, consultables aux adresses (URL) http://www.hotnrare.com et http://www.hotnrare.it, ainsi comme décrits dans les fiches d'information correspondantes. Les informations techniques contenues dans les sites web www.hotnrare.com et www.hotnrare.it reproduisent fidèlement celles des fabricants des produits, figurant dans le catalogue. HNR S.r.l. se réserve donc le droit de modifier les informations techniques des produits, afin de les adapter à celles fournies par les fabricants, sans aucun préavis. Il est entendu que la photo accompagnant la description d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et que la couleur, la taille et les accessoires figurant sur la photo peuvent différer. Toutes les informations de support à l'achat (Glossaire, Guide d'achat, etc...) sont données comme simple matériel d'information générale, ne faisant pas référence aux caractéristiques réelles de chaque produit.
6. Après réception de la commande d’achat, un e-mail automatique de confirmation de commande est envoyé. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure de réception de la commande et un "numéro de commande", à utiliser dans toutes communications ultérieures avec HNR S.r.l.
Le message reprendra toutes les données fournies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement les éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans le présent document. Le Client peut également vérifier l'état de sa commande en accédant à l'espace web qui lui est dédié sous la rubrique " État de la commande ".
7. En cas de non-acceptation de la commande, HNR S.r.l. s'engage à en informer rapidement le client.
8. Tous les prix figurant sur le site web sont considérés comme des prix publics et, par conséquent, compris TTC. HNR S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans aucun préavis.
9. Sur les sites www.hotnrare.com et www.hotnrare.it est visible la disponibilité des produits au moment de la commande. Puisque l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients et la possibilité simultanée de commandes "en ligne" modifient la disponibilité des produits, HNR S.r.l. ne garantit pas la certitude de l'attribution de la marchandise commandée.
10. Sur certains produits, soumis à des promotions de prix, HNR S.r.l. se réserve le droit d'accepter des commandes en réduisant les quantités, sous réserve de la communication et de l'acceptation du client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
GARANTIES JURIDIQUES
Conformément aux dispositions du décret législatif 206/2005 ("Code de la consommation"), il est garanti que tous les produits vendus sur les sites www.hotnrare.com et www.hotnrare.it seront exempts de défauts pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison.
Selon la garantie légale de 24 (vingt-quatre) mois, HNR S.r.l. est responsable envers le consommateur (la personne physique qui achète un article pour une utilisation non liée à une activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle) des défauts de conformité non détectables au moment de l'achat.
Conformément à l’Article 129 du Code de la consommation, un produit présente un défaut de conformité s'il n'est pas adapté à l'usage auquel des articles du même genre servent habituellement, s'il n'est pas conforme à la description du vendeur en matière de qualité ou de performances, ou s'il ne possède pas les qualités et performances habituelles d'un bien du même genre, auquel le consommateur peut raisonnablement s'attendre compte tenu de la nature du produit.
Le défaut de conformité qui se manifeste dans les 24 mois à compter de la date de livraison du bien doit être déclarer par le consommateur dans les 2 mois suivant sa découverte.
En cas de défaut de conformité, les consommateurs ont droit à la réparation ou au remplacement du bien défectueux de la part du vendeur, sans frais (art. 130 Code de la Consommation). Le consommateur peut demander, à son choix, au vendeur de réparer les biens ou de les remplacer sans frais, sauf si la solution demandée est impossible ou trop onéreuse par rapport à l'autre.
Les réparations ou les remplacements doivent être effectués dans un délai raisonnable à partir de la demande du consommateur; le délai moyen pour le retour du produit au consommateur est de 24 jours. Si, dans le délai maximum de 60 jours, HNR S.r.l. n'est pas en mesure de renvoyer le produit réparé, le consommateur peut demander l'une des solutions alternatives (remplacement, résiliation du contrat, réduction du prix).
LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA GARANTIE LÉGALE
Le client doit :
1 Envoyer une communication écrite par e-mail à HNR S.r.l. à l'adresse tecnico@hotnrare.com, en indiquant le défaut du produit
2 Attendre le formulaire de retour autorisé qui contient le code RMA (Return Merchandise Authorization).
3 Préparer le produit pour l'expédition en l'emballant soigneusement et en y joignant tous les accessoires, le manuel d'instructions et tout ce qui était contenu à l'origine dans l'emballage du produit;
4 Indiquer sur l'emballage le code RMA (Return Merchandise Authorization) attribué par HNR S.r.l.
5 Le transporteur contactera le client pour convenir du retrait du produit (l'indisponibilité téléphonique du client retardera le retrait du produit).
EXCLUSION DE LA GARANTIE
Tous les produits non expressément homologués pour la route et destinés à être utilisés sur un circuit fermé ne sont pas couverts par les conditions normales de garantie.
Le fabricant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer ou de réparer les produits qui ont présenté des défauts ou des dysfonctionnements.
HOMOLOGATION DES PRODUITS
Les produits figurant sur les sites www.hotnrare.com et www.hotnrare.it sont destinés à être utilisés en circuit fermé, sauf indication contraire comme PRODUIT APPROUVÉ POUR USAGE SUR ROUTE. HNR S.r.l. décline toute responsabilité légale dérivant de l'utilisation des produits dans un circuit non fermé, vendus sur les sites www.hotnrare.com et www.hotnrare.it.